Date et Numéro d’établissement du devis : le .....................N°........................
Validité du devis : 1 mois (sous réserve de la confirmation des tarifs réglementaires en vigueur)
Devis établi par : Nom/Fonction.........................................Tél :.............................................

POUR
Nom - Prénom du bénéficiaire ou de son représentant légal (ci après dénommé « le mandant ») :
.....................................................................................................................................
Adresse :.........................................................................................................................
Lieu d’exécution de l’intervention (si différent) :.......................................................................
Tél :..................................................................................née le :...................................

Vous avez formulé auprès de notre structure une demande d’assistance dans les démarches relatives à l’emploi d’un intervenant à votre domicile.

Cette assistance se traduit par la présentation d’un (ou plusieurs) salarié(s) dont vous serez l’employeur et par l’accomplissement en votre nom et pour votre compte des formalités administratives ainsi que des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi de ce (ou ces) salarié(s).

A titre d’information :
Coût de l’intervention de (ou des) employé(s) pour le mandant employeur
(sous réserve du contrat qui sera établi entre le mandant et son employé, de l’évolution des dispositions de convention collective nationale des salariés du particulier employeur et du taux des charges sociales)
Afin de nous permettre d’établir le présent devis, vous nous avez fourni les informations suivantes concernant l’(ou les) intervenant(s) que vous allez employer.
Nature de l’intervention :..................................................................................................
Date de début de l’intervention :........................................................................................
Durée prévisionnelle de l’intervention (si connue) :.................................................................
Nombre d’heures prévues par semaine :..............................................................................
Fréquence des interventions par semaine :...........................................................................
Plage(s) horaire(s) envisagée(s) :......................................................................................

Rémunération de l'(des) intervenant(s) :
Les coûts sont calculés en fonction des taux en vigueur à la date d’établissement du présent devis.

Nombre mensuel d’heures	heures	taux horaire brut	total estimé
de travail semaine
de travail dimanche
de présence responsable semaine
de présence responsable dimanche
de garde malade de nuit semaine
de garde malade de nuit dimanche
Total (A)

Charges sociales patronales

Charges sans exonération de charges sociales patronales
Charges avec exonération de charges sociales patronales
Total (B)

Coût d'intervention du mandataire pour le mandat :

Forfait unique à la création du dossier

Facturation
Une facture correspondant aux frais de gestion ainsi que le bulletin de paie de (ou des) l’intervenant(s) sont envoyés vers le 15 de chaque mois.
Les factures sont payables à réception.

Mode de paiement
Prélèvement automatique
Chèque bancaire
CESU
Autres (à préciser)

Documents remis au mandant
Le mandant reconnaît avoir reçu les documents suivants :
      • Le livret d’accueil,
      • Les tarifs des prestations en vigueur proposées par la structure,
      • Le contrat de mandat.